Aller au contenu principal- Lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement lui communique les informations suivantes au moment de la collecte de ces données :
- den Namen und die Kontaktdaten des Verantwortlichen
marcapo GmbH
Bahnhofstraße 4, 96106 Ebern
Telefon: +49 9531 9220 0
E-Mail: info@marcapo.com
sowie gegebenenfalls seines Vertreters;
Geschäftsführer: Thomas Ötinger, Marc-Stephan Vogt, Christian Schwarzenberger
- gegebenenfalls die Kontaktdaten des Datenschutzbeauftragten;
THALES Rechtsanwälte.Datenschutz
Dr. Christian Szidzek & Partner
Kantstraße 38, 97074 Würzburg
Telefon: +49 931 46599018
E-Mail: info@thales-datenschutz.de
- les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées,
l'embauche d'un salarié
ainsi que la base juridique du traitement ;
conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
a) la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées [éventuellement consentement à l'utilisation d'images] ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis [Code de la sécurité sociale, loi relative à l’impôt sur le revenu] ;
f) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
- lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
Traitement des données à des fins de gestion du personnel
- le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel et
les services internes responsables du salarié (service des ressources humaines et service spécialisé, direction, comité d'entreprise et, le cas échéant, représentation des personnes en situation de handicap) ; les destinataires légaux (par exemple, organismes de sécurité sociale, administration fiscale) ; d'autres organismes participant au développement des ressources humaines (par exemple, Chambre de commerce et d'industrie, école professionnelle, Agence pour l'emploi...)
- le cas échéant, l’intention du responsable du traitement de transférer les données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission ou, en cas de transferts effectués en vertu de l’article 46, de l’article 47 ou de l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, une référence aux garanties appropriées ou adéquates et la manière d’en obtenir une copie ou de savoir où elles sont disponibles.
Non – aucun transfert vers des pays tiers n’est prévu
- Outre les informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment de la collecte de ces données, les informations supplémentaires suivantes, qui sont nécessaires pour garantir un traitement loyal et transparent :
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
À l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation de travail, il est vérifié si une suppression peut avoir lieu. Aucune suppression n'aura lieu si le salarié souhaite bénéficier d'un régime de retraite d'entreprise ou en bénéficie déjà.
- l'existence d'un droit d'accès aux données à caractère personnel concernées auprès du responsable du traitement, ainsi que d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, et d'un droit à la portabilité des données ;
Conformément à l'article 15, paragraphe 1, la personne concernée dispose d'un droit d'accès à ses données à caractère personnel.
Conformément à l'article 16, la personne concernée dispose d'un droit de rectification.
Conformément à l'article 17, la personne concernée dispose d'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Conformément à l'article 18, la personne concernée dispose d'un droit à la limitation du traitement.
Conformément à l'article 20, la personne concernée dispose d'un droit à la portabilité des données.
Conformément à l'article 21, la personne concernée dispose d'un droit d'opposition.
- lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence d'un droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement jusqu'au moment du retrait ;
Oui – la personne concernée dispose d’un droit de retrait du consentement qu’elle a donné jusqu’à présent
consentements éventuellement donnés : éventuellement, consentement à l’utilisation d’images
- das Bestehen eines Beschwerderechts bei einer Aufsichtsbehörde
Dem Betroffenen steht ein Beschwerderecht bei der zuständigen Aufsichtsbehörde nach Art. 56 DS-GVO zu. Kontaktdaten:
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach
Telefon: +49 981 180093 0, Telefax: +49 981 180093 800
E-Mail: poststelle@lda.bayern.de
- si la communication des données à caractère personnel est imposée par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat ; si la personne concernée est tenue de communiquer ces données, et quelles seraient les conséquences éventuelles d’un refus de les communiquer ; et
Oui – les données sont nécessaires au regard de la finalité du traitement
Justification : conformément aux obligations contractuelles et légales dans le cadre de la relation de travail
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.
Non – pas de prise de décision automatisée
- Si le responsable du traitement a l'intention de poursuivre le traitement des données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, il fournit à la personne concernée, avant ce traitement ultérieur, des informations sur ces autres finalités ainsi que toutes les autres informations pertinentes visées au paragraphe 2.
Oui - Les données collectées sont réutilisées à d'autres fins de traitement
Utilisation des données dans le cadre d'autres activités de traitement : gestion des accès et du temps de travail, éventuellement calcul des frais de déplacement, en matière de sécurité et de santé au travail et, le cas échéant, service de médecine du travail.
